Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 CREATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEUR DES TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF: EPA))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 CREATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEUR DES TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF: EPA))
Le ministre de l’économie, des finances et du budget et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.