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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 CREATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEUR DES TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF: EPA))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 CREATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEUR DES TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF: EPA))

Le décret n° 81-469 du 7 mai 1981 relatif à l ’ Institut national agricole et rural de la montagne est abrogé.
L'Institut national agricole et rural de la montagne, sis à Marmilhat, commune de Lempdes (Puy-de-Dôme), organisé par ce décret, est supprimé.
L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand lui est substituée dans tous ses biens, droits et obligations.