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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 CREATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEUR DES TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF: EPA))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-882 du 4 octobre 1984 CREATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEUR DES TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF: EPA))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural.
Art. R*814-2