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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-366 du 11 mars 1986 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-366 du 11 mars 1986 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense)

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.