Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.