Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne)
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le consul général de France à Séville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.