Articles

Article R732-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R732-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

En cas d'adoption, les assurées remplissant les conditions prévues à l'article R. 732-17 bénéficient d'une allocation de remplacement pendant une période maximale de dix semaines, de dix-huit semaines ou de vingt-deux semaines, dans les conditions fixées à l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale.