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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne)


Suite à un appel d'offres, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. La DARES est le destinataire des informations nominatives.