Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2