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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-538 du 5 juin 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-538 du 5 juin 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-511 du 12 juin 2001
Art. 8 bis