Articles

Article R492-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R492-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

La déclaration de candidature prévue à l'article L. 492-2 comporte les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat. Elle est adressée, revêtue de la signature du candidat, au préfet dans un délai de huit jours à compter de la publication des listes électorales. Un récépissé est délivré au déclarant.

Les noms des candidats sont affichés dans chaque mairie huit jours au moins avant la date du scrutin.