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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

L'arrêté du 17 février 1984 fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est abrogé.