Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/06/2008 au 27/10/2019 (Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;
― à la vie professionnelle (arme, affectation, bureau de gestion, garnison, date de début et de fin de séjour, lieu de séjour) ;
― aux récompenses (numéro d'ordre général, type de récompense ou de décoration, date de la demande et de la signature, nom de l'autorité signataire, nom de l'autorité qui a établi la demande, niveau demandé, date et avis du chef d'état-major de l'armée de terre, agrafe).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.