Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers)
Les rubriques F et F des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont abrogées.