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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
ANNEXE