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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)


1° , 2° et 4° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000
Art. 5, Art. 6, Art. 20
3° L'article 8 est abrogé.