Articles

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)

1° A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000
Art. 4

2° L'article 5 est abrogé.

3° L'article 7 est abrogé.

4° A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000
Art. 21