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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R541-10