Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)
COUR DE CASSATION
Premier président de la Cour de cassation
et procureur général près ladite cour
|
AUDIENCE |
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ordinaire. |
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
Sans. |
De velours noir, bordée de deux galons d'or. |
Blanche, plissée. |
|
Chambres réunies (et cérémonies publiques). |
Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure. |
Comme ci-dessus. |
Sans. |
De soie rouge à glands d'or. |
Comme ci-dessus. |
En dentelle. |
Présidents de chambre de la Cour de cassation
et premiers avocats généraux près ladite cour
|
AUDIENCE |
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ordinaire. |
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
De soie rouge à glands d'or. |
De velours noir, bordée de deux galons d'or. |
Blanche, plissée. |
|
Chambres réunies (et cérémonies publiques). |
Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
De soie rouge à glands d'or. |
Comme ci-dessus. |
En dentelle. |
Conseillers de la Cour de cassation
et avocats généraux près ladite cour
|
AUDIENCE |
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ordinaire. |
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
Sans. |
De velours noir, bordée d'un galon d'or. |
Blanche, plissée. |
|
Chambres réunies (et cérémonies publiques). |
Rouge, à grandes manches. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
De soie rouge à glands d'or. |
Comme ci-dessus. |
En dentelle. |
Conseillers référendaires de la Cour de cassation
et avocats généraux référendaires près ladite cour
|
AUDIENCE |
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ordinaire. |
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
De soie noire, avec franges. |
De velours noir, avec deux galons d'or. |
Blanche, plissée. |
|
Solennelle (et cérémonies publiques). |
Rouge, à grandes manches. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
COURS D'APPEL
Premiers présidents des cours d'appel
et procureurs généraux près lesdites cours
|
AUDIENCE |
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ordinaire. |
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
De soie noire, avec franges. |
De velours noir, avec quatre galons d'or. |
Blanche, plissée. |
|
Solennelle (et cérémonies publiques). |
Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Présidents de chambre des cours d'appel
et avocats généraux près lesdites cours
|
AUDIENCE |
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Audience ordinaire. |
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
De soie noire, avec franges. |
De velours noir avec trois galons d'or. |
Blanche, plissée. |
|
Solennelle (et cérémonies publiques). |
Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Conseillers des cours d'appel
et substituts généraux près lesdites cours
|
AUDIENCE |
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ordinaire. |
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
De soie noire avec franges. |
De velours noir, avec deux galons d'or. |
Blanche, plissée. |
|
Solennelle (et cérémonies publiques). |
Rouge, à grandes manches. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
ET TRIBUNAUX D'INSTANCE
Présidents des tribunaux de grande instance
et procureurs de la République près lesdits tribunaux
|
AUDIENCE |
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ordinaire. |
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
Sans. |
De laine noire, avec un double galon d'argent. |
Blanche, plissée. |
|
Solennelle (et cérémonies publiques). |
Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction : rouge, à grandes manches. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges. |
Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or. |
Comme ci-dessus. |
Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,
procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux
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AUDIENCE |
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ordinaire. |
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
Sans. |
De laine noire, avec un galon d'argent. |
Blanche, plissée. |
|
Solennelle (et cérémonies publiques). |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL
Présidents des tribunaux supérieurs d'appel
et procureurs de la République près lesdits tribunaux
|
AUDIENCE |
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ordinaire. |
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
De soie noire avec franges. |
De velours noir, avec deux galons d'or. |
Blanche, plissée. |
|
Solennelle (et cérémonies publiques). |
Rouge, à grandes manches. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel
et substituts près lesdits tribunaux
|
AUDIENCE |
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Ordinaire. |
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
Sans. |
De laine noire, avec un galon d'argent. |
Blanche, plissée. |
|
Solennelle (et cérémonies publiques). |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
De soie bleu-clair, avec franges. |
Comme ci-dessus. |
Comme ci-dessus. |
Auditeurs de justice
|
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|
|
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Sans. |
De soie bleu-clair, avec franges. |
De laine noire, avec un galon d'argent. |
Blanche, plissée. |
Juridictions de proximité
Juges de proximité
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MÉDAILLE |
BRONZE |
AVERS |
ATTACHE |
RUBAN |
|---|---|---|---|---|
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D'un module de 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir, au moyen d'une attache. |
Doré. |
Comportant la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite. |
Largeur de 75 mm, portant un rameau d'olivier. |
Largeur de 75 mm, de couleur bleu ciel, partagé en son milieu dans le sens vertical par un liseré noir d'une largeur de 5 mm. |
Greffiers en chef et greffiers
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JURIDICTION |
GRADE |
COSTUME |
|---|---|---|
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Cour de cassation. |
Greffier en chef. |
Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges. |
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Greffier. |
Robe noire sans simarre ni toque noire. |
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Cour d'appel. |
Greffier en chef. |
Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque. |
|
Greffier. |
Robe noire sans simarre ni toque noire. |
|
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Tribunal de grande instance et tribunal d'instance |
Greffier en chef. |
Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque. |
|
Greffier. |
Robe noire sans simarre ni toque noire. |