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Article Annexe Tableau XVII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article Annexe Tableau XVII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Siège et ressort des tribunaux du travail
(annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40)

SIÈGE

RESSORT


Cour d'appel de Nouméa

Nouméa.

Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.


Cour d'appel de Papeete

Nuku-Hiva.

Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.

Papeete.

Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.

Uturoa.

Ressort de la section détachée d'Uturoa.