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Article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
L'année judiciaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.