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Article R123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Le greffe de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de grande instance comprend l'ensemble des services administratifs du siège et du parquet.
Toutefois, certaines juridictions sont dotées d'un secrétariat de parquet autonome. La liste de ces juridictions est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, conformément au tableau II annexé au présent code.