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Article R123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/06/2008
au
01/01/2020
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article R123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/06/2008
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01/01/2020
(Code de l'organisation judiciaire)
Les greffes et les greffes détachés font partie de la juridiction dont ils dépendent.