Article R123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
Article R123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
Les greffiers en chef adjoints assistent le directeur de greffe dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5. Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.