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Article R123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les greffiers en chef adjoints assistent le directeur de greffe dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5.
Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.