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Article R212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

L'installation des magistrats du siège et du parquet a lieu, en audience solennelle, devant une ou deux chambres du tribunal de grande instance.

Toutefois, le président et le procureur de la République sont installés devant toutes les chambres du tribunal de grande instance.