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Article R212-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R212-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Il est tenu, dans chaque tribunal de grande instance, une liste de rang des magistrats du parquet.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 122-5, dans l'ordre suivant :

1° Le procureur de la République ;

2° Les procureurs de la République adjoints ;

3° Les vice-procureurs de la République ;

4° Les substituts du procureur de la République.