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Article R212-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R212-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Le procureur de la République préside l'assemblée des magistrats du parquet.

Cette assemblée comprend :

1° Les magistrats du parquet près le tribunal de grande instance ;

2° Les magistrats placés auprès du procureur général exerçant leurs fonctions au parquet près ce tribunal.

Les auditeurs de justice, en stage au parquet près le tribunal de grande instance, assistent à l'assemblée des magistrats du parquet.