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Article R222-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R222-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée des magistrats du siège et du parquet.

Cette assemblée comprend :

1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège ;

2° Le procureur de la République.

Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.