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Article R232-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/06/2008
au
01/07/2017
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article R232-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code de l'organisation judiciaire)
Le greffe de la juridiction de proximité est le greffe du tribunal d'instance.