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Article R232-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R232-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


La juridiction de proximité se réunit en assemblée générale dans les juridictions de proximité comportant un effectif d'au moins trois juges de proximité, dans les conditions prévues à la présente section, selon l'une des formations suivantes :
1° L'assemblée des juges de proximité ;
2° L'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet.