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Article R232-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R232-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet.
Cette assemblée comprend :
1° Les membres de l'assemblée des juges de proximité ;
2° Le procureur de la République.
Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.