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Article R251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article R251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Les assesseurs de la formation de jugement du tribunal pour enfants sont au nombre de deux.