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Article R312-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

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Le premier président de la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du siège et du parquet.

Cette assemblée comprend :

1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège ;

2° Les membres de l'assemblée des magistrats du parquet.

Les auditeurs de justice, en stage dans la cour d'appel, assistent à cette assemblée.