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Article R421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

La Cour de cassation comprend cinq chambres civiles et une chambre criminelle.

Chaque chambre comprend une ou plusieurs sections.

Chaque chambre siège soit en formation plénière, soit en formation de section.