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Article R435-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article R435-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
Il est dressé procès-verbal des assemblées générales de la Cour de cassation.