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Article R532-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article R532-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/06/2008
(Code de l'organisation judiciaire)
En matière civile, le président du tribunal de première instance statue en référé ou sur requête.