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Article R532-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

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Dès sa publication au Journal officiel du territoire de Wallis-et-Futuna, l'arrêté portant désignation des assesseurs est affiché au greffe du tribunal de première instance. Il est en outre notifié à chacun des assesseurs désignés.