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Article R562-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

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Dès sa publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, l'arrêté portant désignation des assesseurs est affiché au greffe du tribunal de première instance et de chacune des sections détachées de ce tribunal. Il est en outre notifié à chacun des assesseurs désignés.