Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie)
Il est créé auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé un Conseil national de la chirurgie pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.