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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2008 pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2008 pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau)


L'avis du jury est transmis au directeur général de l'agence qui arrête son choix. Les candidats sont informés par écrit de la décision les concernant.