Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2008 pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2008 pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau)
Le jury donne un avis sur l'aptitude de chaque candidat. Les délibérations du jury sont confidentielles.