Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.