Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 avril 1999

Sct. Annexe, Sct. LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX COMPRIS DANS LE TARIF AFFÉRENT AUX SOINS PRÉVU À L'ARTICLE R. 314-161 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 314-162 ET SOUS LES CONDITIONS POSÉES À L'ARTICLE L. 314-8 DU MÊME CODE.,, Sct. LISTE DU MATÉRIEL MÉDICAL AMORTISSABLE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ., Art. ANNEXE II