Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l'article L. 216-5 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale., Art. R216-3