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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)


Le décret n° 46-1917 du 19 août 1946est abrogé.