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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-729 du 2 mai 2002 fixant la composition des conseils de prud'hommes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-729 du 2 mai 2002 fixant la composition des conseils de prud'hommes)


Le présent décret entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes.