Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2008 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2007 en France métropolitaine)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2008 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2007 en France métropolitaine)
En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu par le règlement (CE) n° 329/2008 pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 1,16 %.