Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2008 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2007 en France métropolitaine)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2008 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2007 en France métropolitaine)
Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à l'abattage pour la campagne 2007 dans les deux catégories : veaux et gros bovins, il est constaté l'absence de dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-44-12 du code rural.