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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/12/2008
au
01/01/2022
(Décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/12/2008
au
01/01/2022
(Décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes)
Le décret n° 2002-729 du 2 mai 2002 fixant la composition des conseils de prud'hommes est abrogé.