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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 1999
Art. 2-1